Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS RPE, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 92275187000010, dont le siège social se situe 67 Rue du Jura 71500 Louhans – France, toute personne effectuant un achat sur le site https://www.rpe.fr, ci-après dénommé “l’internaute” et collectivement dénommées ” les parties “. L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.rpe.fr. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients RPE peut être joint : – par mail à l’adresse suivante : sebastien.cenes@rpeau.com Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site https://www.rpe.fr. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.laciternesouple.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur. • Article 1 : Commande • Article 2 : Disponibilité • Article 3 : Livraison • Article 4 : Echange et retour de produit • Article 5 : Garanties / SAV • Article 6 : Réserve de propriété • Article 7 : Intégralité • Article 8 : Droit applicable

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur www.rpe.fr ? La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : – l’internaute remplit son panier de produits, – l’internaute choisit son mode de livraison, – l’internaute choisit son mode de paiement, – l’internaute effectue sa demande de paiement, – l’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande, – Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par la société RPE de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, nous vous enverrons un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute. Nos prix Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site www.rpe.fr s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Quels sont les moyens de paiement ? L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, par chèque ou par virement bancaire. www.citerne-rain-o.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L’internaute pourra y avoir accès sur le site www.rpe.fr dans l’espace ” Mon compte “. En tous les cas, RPE recommande à l’internaute de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, RPE se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’Internaute. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, RPE informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l’internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client RPE par email.

ARTICLE 3 : Livraison

Où livre-t-on ? Les produits sont livrables en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande. RPE peut également expédier les commandes des clients vers l’étranger mais des frais de livraison supplémentaires seront alors appliqués. Livre-t-on dans les adresses collectives ? Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que la prestation de RPE pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment. En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, RPE n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP. Quels sont les délais de livraison ? Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par RPE. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Ainsi, l’ensemble des produits seront expédiés sous 5 jours ouvrés. En cas de commande mixte (produits en stock et produits indisponible), la commande sera envoyée dès qu’elle sera complète et ce dans les plus brefs délais. Comment faire si je suis absent lors de la livraison ? Pour la livraison, nous vous conseillons de donner le maximum d’informations sur vos disponibilités. En cas d’absence lors de la livraison, l’internaute doit prévenir RPE. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur. Vérifiez vos produits à réception ! Concernant la réception des colis, RPE recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’internaute : – devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus – devra faire co-signer ces réserves par le transporteur – disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à RPE par tout moyen Il est donc vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Si aucune réserve ne sont faites, il sera alors impossible à RPE de se retourner contre ses prestataires ce qui impliquera une nouvelle facturation des produits si l’internaute désire recevoir à nouveau ses articles.

ARTICLE 4 : Echange et retour produit

Conditions d’échange L’internaute dispose d’un délai de 14 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l’internaute. Conditions du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ? Dans chacun de ces cas, l’internaute doit prendre contact avec la société RPE par mail à l’adresse suivante : sebastien.cenes@rpeau.com L’internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site www.rpe.fr ou en les recopiant sur papier libre. La société RPE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par RPE. Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j’exerce mon droit de rétractation ? Le remboursement a lieu dans les 5 jours suivant la date de réception totale des produits par RPE et au plus tard dans les 15 jours. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’internaute relié à la carte bancaire. En cas de retour partiel d’une commande, RPE remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, RPE remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l’utilisation ou ne correspond pas à ma commande ? Produit défectueux du fait du transporteur Reportez vous à l’article 3 Livraison, “Vérifiez vos produits à réception !”. Produit non conforme à la commande Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l’internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d’un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de RPE. Si le produit commandé n’est plus disponible à date du retour, RPE procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s’effectuera dans les modalités équivalentes à celles d’un droit de rétractation.

ARTICLE 5 : Garanties / SAV

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement. Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, RPE reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s’entend pièces et main d’œuvre. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute. En effet, RPE attire l’attention de l’internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, RPE invite l’internaute à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu. Comment faire réparer mon produit pendant la période de garantie ? Si le produit de l’internaute s’avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de RPE. Pour cela, l’internaute prendra contact avec le Centre de Relation Clients par mail à l’adresse suivante : sebastien.cenes@rpeau.com – Dans le cadre de cette garantie, RPE propose à l’internaute de renvoyer son produit à La société RPE. Les frais de port du produit sont à la charge du client. Après traitement du produit par RPE qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, RPE proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l’internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme. Il est rappelé que l’internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. RPE ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’internaute. Enfin, l’internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 6 : Réserve de propriété

RPE conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour RPE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.